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Charte d'éthique et de bonne conduite du Haut Commissariat à la protection des droits
MONACO – Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.
Déclaration de protection des données
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.
Guide de bonne conduite administrative
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.