Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

Cette procédure a été détaillée dans le cadre du processus de gestion de la qualité (norme ISO 9001-2015) visant à améliorer de manière continue les performances de l'institution. Cette procédure permet d'assurer une uniformité et une cohérence institutionnelle relativement au traitement des réclamations.

Ce règlement précise la procédure de traitement des réclamations. Les chapitres du règlement abordent notamment la saisine du Médiateur, le traitement de la réclamation, les relations avec les autorités administratives et les services administratifs ainsi que le secret professionnel, le respect de la vie privée et les conflits d'intérêts.

Ce document est joint systématiquement à l’accusé de réception des réclamations afin d’attirer l’attention des réclamants quant à l’importance d’épuiser les voies de recours administratif ou juridictionnel avant de saisir le Médiateur. Il explique également les types de réclamation que peut traiter le Médiateur.