Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.