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Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.
Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.