Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.