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Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.
Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.
Rapport d'activités 2020
BENIN – Médiateur de la République du Bénin
Les points saillants de ce rapport d’activités sont constitués des activités phares ayant marqué la vie de l’institution au cours de l’année 2020, du bilan du traitement des réclamations, des moyens mis à la disposition de l’institution, des relations extérieures et des recommandations faites à l’endroit des administrations au regard des dysfonctionnements qui ressortent du traitement des réclamations.