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2 documents trouvés

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables

    CANADA – Ombudsman des Contribuables

    Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

  • Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.