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Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.
Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice
MAURICE – Ombudsman
Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.
Convention type d'installation
FRANCE – Défenseur des droits
Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.
Accès restreint
Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.