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Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables
CANADA – Ombudsman des Contribuables
Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.
Convention type d'installation
FRANCE – Défenseur des droits
Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.
Accès restreint
Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume
MAROC – Médiateur du Royaume
Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.