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3 documents trouvés

  • Convention type d'installation

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

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  • Handicap : À destination des délégués référents handicap

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.

    Accès restreint

  • Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.