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2 documents trouvés

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice

    MAURICE – Ombudsman

    Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

  • Charte d'éthique et de bonne conduite du Haut Commissariat à la protection des droits

    MONACO – Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

    Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.