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3 documents trouvés

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice

    MAURICE – Ombudsman

    Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

  • Convention type d'installation

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

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  • Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

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