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Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.
Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Politique relative à la sécurité, à la diffusion et à l'accès à l'information ainsi qu'à la protection des renseignements personnels
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.
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