Liste de résultats
Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents
3 documents trouvés
Charte d'éthique et de bonne conduite du Haut Commissariat à la protection des droits
MONACO – Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.
Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume
MAROC – Médiateur du Royaume
Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.
Loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc
MAROC – Médiateur du Royaume
La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.