Liste de résultats
Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents
6 documents trouvés
Convention type d'installation
FRANCE – Défenseur des droits
Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.
Accès restreint
Énoncé sur l'équité, la diversité et l'inclusion
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.
L'intervention en équité
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.
Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués
FRANCE – Défenseur des droits
Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.
Accès restreint
Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume
MAROC – Médiateur du Royaume
Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.
Politique de gestion intégrée des risques
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.
Accès restreint