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3 documents trouvés

  • Convention type d'installation

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

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  • Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

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  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

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