Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

L’accueil constitue la première image que le citoyen se fera de l’institution. Ainsi, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a élaboré la Charte d’Accueil en tant que support de référence qui définit les engagements auxquels tous ses prestataires de services peuvent se référer dans leurs relations avec les usagers. Elle engage l'ensemble du personnel de l’institution à l’octroi de prestations de qualité aux usagers : accueil agréable, écoute, accessibilité aux services, etc.

Cette Charte a pour objet de spécifier les principes éthiques et les règles déontologiques à observer dans le cadre du fonctionnement des services de l'Institution « Le Médiateur de la République » et de toute activité de médiation.

Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.

Le nouveau Système d'Information de l'Institution traduit sa volonté de mettre en œuvre la stratégie basée sur l’usage des nouvelles technologies afin d’atteindre les objectifs fixés par le plans stratégique 2019-2023, que ce soit à l'interne (nouvelle application métier destinée aux collaborateurs) ou pour faciliter l’accès à ses services par les usagers (plateforme « Espace du citoyen » pour le dépôt et le suivi des plaintes).