Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables
CANADA – Ombudsman des Contribuables
Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.
Type : Documents destinés au public
Sujet : Domaine d'intervention, Relations avec les requérants
Taille : 21,74 Mo
Date de diffusion :
Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables
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