Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.
Type : Documents destinés au public
Sujet : Domaine d'intervention, Intervention ou Saisine, Qualité des services, Relations avec les requérants, Traitement des réclamations/plaintes
Année de publication : 2024
Taille : 3,24 Mo
Date de diffusion : 13/10/2024
