Programme de vérification de l'implantation effective des recommandations

CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

Statut du document : Accès restreint - Ce document est à accès restreint, et ne doit pas être partagé à l’extérieur de votre institution. Veuillez vous identifier pour accéder au document.

Type : Document administratif

Sujet : Recommandations

Année de publication : 2020

Taille : 139,45 Ko

Date de diffusion : 30/09/2024