Convention type d'installation
FRANCE – Défenseur des droits
Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Accès restreint - Ce document est à accès restreint, et ne doit pas être partagé à l’extérieur de votre institution. Veuillez vous identifier pour accéder au document.
Type : Cadres normatifs
Sujet : Domaine d'intervention, Gouvernance
Taille : 654 Ko
Date de diffusion :
